Règlement - Jeu concours street marketing 02.2026
Retrouvez le règlement complet du jeu concours de SUP'DE COM organisé lors d'une action de street marketing nationale.
Retrouvez le règlement complet du jeu concours de SUP'DE COM organisé lors d'une action de street marketing nationale.
Article 1 : Association Organisatrice
L’Association Internationale Pour la Formation (AIPF), association déclarée et régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 1, rue Sainte-Marie, à Courbevoie (92000), enregistrée au répertoire Sirenè sous le numéro 330 377 524, déployant l’établissement d’enseignement supérieur technique privé « SUP’DE COM »,
Désignée ci-après « l’Organisateur ».
Article 2 : Conditions de participation
1. Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant reçu un flyer SUP’DE COM lors d’une opération de street marketing et souhaitant participer via le QR code présent sur ce flyer. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et électronique des participants.
2. La participation au concours est gratuite et implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant devra :
1. Recevoir une boîte de pastilles distribuée lors de l’opération de street marketing SUP’DE COM, accompagnée d’un flyer de présentation de l’école.
2. Scanner le QR code présent sur le flyer, qui redirige vers un formulaire de participation en ligne.
3. Renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’intégration souhaité, année de rentrée souhaitée et campus) afin d’être recontacté(e) et de valider sa participation au jeu concours.
Toute candidature incomplète ou réalisée après la date limite ne sera pas prise en compte.
Article 4 : Période de participation
Le concours débute à la date de lancement de l’opération de street marketing et se clôture en mai 2026. Toute participation reçue après la date et l’heure de clôture sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 5 : Sélection du lauréat
L’Organisateur procédera à la désignation du gagnant par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli le formulaire. Le jury vérifiera l’éligibilité des candidats sélectionnés avant de procéder à la désignation du gagnant.
L’Organisateur contactera le gagnant par téléphone ou par e-mail dans les jours suivant le tirage au sort. Sans retour de sa part dans un délai de sept (7) jours, son gain sera annulé et un second tirage au sort sera effectué afin de désigner un autre lauréat.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, son prénom et sa ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une rémunération autre que la dotation gagnée.
Dans le cas où aucun candidat ne répondrait aux critères de sélection, l’Organisateur se réserve le droit de n’accorder aucune dotation.
Article 6 : Dotation
Le gagnant se verra attribuer la dotation suivante : Apple AirPods Max – valeur indicative : 579€
La dotation sera remise ou envoyée au gagnant dans les délais communiqués par l’Organisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue, échangée ou cédée à un tiers contre rémunération. Le gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur la contre-valeur en euros de sa dotation, ni en demander l’échange contre une autre prestation.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’Organisateur n’a pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 7 : Règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit pendant la durée du jeu concours à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : AIPF, 1 Rue Sainte-Marie, 92400 Courbevoie.
Article 8 : Responsabilités
L’Organisateur du jeu concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne peut être demandé par les participants.
Article 9 : Données personnelles
L’Organisateur est le responsable de traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du formulaire de participation. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au service marketing et à la gestion du concours.
Les informations du participant susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’intégration souhaité, année de rentrée souhaitée, campus et éventuellement la façon dont le participant a connu l’Organisateur.
Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont exclusivement destinées aux personnes habilitées du service d’information, à la direction et au service marketing. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), le participant peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, ou s’opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse : dpo@competences-developpement.fr.
Le participant est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Durées de conservation des données :
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées par écrit auprès de l’Organisateur, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au concours.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
L’Association Internationale Pour la Formation (AIPF), association déclarée et régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 1, rue Sainte-Marie, à Courbevoie (92000), enregistrée au répertoire Sirenè sous le numéro 330 377 524, déployant l’établissement d’enseignement supérieur technique privé « SUP’DE COM »,
Désignée ci-après « l’Organisateur ».
Article 2 : Conditions de participation
1. Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant reçu un flyer SUP’DE COM lors d’une opération de street marketing et souhaitant participer via le QR code présent sur ce flyer. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et électronique des participants.
2. La participation au concours est gratuite et implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant devra :
1. Recevoir une boîte de pastilles distribuée lors de l’opération de street marketing SUP’DE COM, accompagnée d’un flyer de présentation de l’école.
2. Scanner le QR code présent sur le flyer, qui redirige vers un formulaire de participation en ligne.
3. Renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’intégration souhaité, année de rentrée souhaitée et campus) afin d’être recontacté(e) et de valider sa participation au jeu concours.
Toute candidature incomplète ou réalisée après la date limite ne sera pas prise en compte.
Article 4 : Période de participation
Le concours débute à la date de lancement de l’opération de street marketing et se clôture en mai 2026. Toute participation reçue après la date et l’heure de clôture sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 5 : Sélection du lauréat
L’Organisateur procédera à la désignation du gagnant par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli le formulaire. Le jury vérifiera l’éligibilité des candidats sélectionnés avant de procéder à la désignation du gagnant.
L’Organisateur contactera le gagnant par téléphone ou par e-mail dans les jours suivant le tirage au sort. Sans retour de sa part dans un délai de sept (7) jours, son gain sera annulé et un second tirage au sort sera effectué afin de désigner un autre lauréat.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, son prénom et sa ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une rémunération autre que la dotation gagnée.
Dans le cas où aucun candidat ne répondrait aux critères de sélection, l’Organisateur se réserve le droit de n’accorder aucune dotation.
Article 6 : Dotation
Le gagnant se verra attribuer la dotation suivante : Apple AirPods Max – valeur indicative : 579€
La dotation sera remise ou envoyée au gagnant dans les délais communiqués par l’Organisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue, échangée ou cédée à un tiers contre rémunération. Le gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur la contre-valeur en euros de sa dotation, ni en demander l’échange contre une autre prestation.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’Organisateur n’a pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 7 : Règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit pendant la durée du jeu concours à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : AIPF, 1 Rue Sainte-Marie, 92400 Courbevoie.
Article 8 : Responsabilités
L’Organisateur du jeu concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne peut être demandé par les participants.
Article 9 : Données personnelles
L’Organisateur est le responsable de traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du formulaire de participation. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au service marketing et à la gestion du concours.
Les informations du participant susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’intégration souhaité, année de rentrée souhaitée, campus et éventuellement la façon dont le participant a connu l’Organisateur.
Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont exclusivement destinées aux personnes habilitées du service d’information, à la direction et au service marketing. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), le participant peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, ou s’opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse : dpo@competences-developpement.fr.
Le participant est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Durées de conservation des données :
- Données administratives : conservées pendant la durée du concours puis en archivage intermédiaire selon les durées de prescription applicables en matière civile, commerciale et fiscale.
- Prospection : les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation avec l’Organisateur. Pour ne plus recevoir de communications, le participant peut écrire à : dpo@competences-developpement.fr.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées par écrit auprès de l’Organisateur, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au concours.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
